CHILD-Lex
Base de données sur la justice adaptée aux enfants

Les enfants entrent en contact avec la justice dans différents contextes. Il peut s'agir d'affaires familiales telles que le divorce ou l'adoption, de justice administrative pour des questions de nationalité ou d'immigration ou de justice pénale en tant que victimes, témoins ou auteurs (présumés) de crimes. Ils peuvent également avoir besoin de d'exercer un recours lorsque leurs droits ne sont pas pleinement respectés.

Cette base de données vise à fournir aux professionnels travaillant avec des enfants des informations détaillées sur les droits des enfants en contact avec la justice (avocats, procureurs, travailleurs sociaux, juges, agents de probation etc.) Elle contient des fiches juridiques détaillant ces droits au regard de la législation et de la jurisprudence internationales, européennes et nationales.

Vous pouvez rechercher directement une réponse à votre question à l'aide de l'outil de recherche ci-dessous, ou parcourir les fiches en sélectionnant la langue, la juridiction et/ou le(s) sujet(s) qui vous intéresse(nt).

Enfants suspectés, accusés ou condamnés